SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

Plan d'action i2010 pour l'e-gouvernement

INTRODUCTION

L'APPROCHE COMMUNAUTAIRE POUR UNE SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

• Les défis de la société de l'information européenne après 2005
• La mondialisation de la société de l'information
• Impact de la e-économie sur les entreprises européennes

CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL ACTUEL

• Un nouveau cadre pour les services de communications électroniques
• Cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques
  • Autorisations et licences
  • Fourniture du service universel
  • Accès et interconnexion
  • Protection des données

Concurrence

• Concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques
• Concurrence dans les marchés des terminaux de télécommunication
• Équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunications

Bilan des mesures en cours et rapports

• Communications électroniques: vers une économie de la connaissance (communication de la Commission de 2003)

• Rapports sur la réglementation et les marchés des communications électroniques en Europe

  • 11ème rapport (2005) - 10ème rapport (2004) - 9ème rapport (2003) - 8ème rapport télécom (2002) - 7ème rapport (2001) - 6ème rapport (2000)

STRATÉGIE i2010 ET PLANS D'ACTION eEUROPE

• i2010 : la société de l’information et les médias au service de la croissance et de l’emploi
  • Plan d'action i2010 pour l'e-gouvernement
  • E-accessibilité

  • i2010: Bibliothèques numériques

• eEurope 2005
  • eGovernment: l'administration en ligne
  • eLearning
  • eContentplus
  • eHealth
  • programme eTen
  • programme MODINIS: suivi d'eEurope 2005
• eEurope 2002
  • eContenu
  • Go Digital
• eEurope - Une société de l'information pour tous

INTERNET

• Utilisation sûre d'Internet
  • Programme "Safer Internet Plus" (2005-2008)
  • Plan d'action "Safer Internet" (1999-2005)

• Mesures contre les communications commerciales non sollicitées ("spam")
• Domaine.eu
• Organisation et gestion de l'Internet
• Dégroupage de l'accès à la boucle locale

SÉCURITÉ DES RÉSEAUX ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION

• Stratégie pour une société de l'information sûre (communication 2006)
• Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
• Attaques contre les systèmes d'information
• Lutte contre la cybercriminalité

PROTECTION DES DONNÉES

• Protection des données personnelles dans les communications électroniques
• Traitement des données à caractère personnel
• Protection des données par les institutions et organes de la Communauté
• Sécurité des systèmes d'information

DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

• Harmonisation de certains aspects
• Livre vert

COMMERCE ÉLECTRONIQUE

• Les aspects juridiques du commerce électronique
• Une initiative européenne (communication du 18 avril 1997)
• Régime de TVA applicable au commerce électronique

  Informations complémentaires concernant le commerce électronique et la fiscalité

EMPLOI DES TIC POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

• Initiative i2010 "Véhicule intelligent" (troisième communication eSafety)
• Appel d'urgence embarqué "eCall" (deuxième communication eSafety)
• Emploi des technologies de l'information et des communications (TIC) pour la sécurité routière (première communication eSafety)

RADIOFRÉQUENCES

• Communications mobiles :
  • Services mobiles à haut débit
  • Communications mobiles de troisième génération (3G)
  • Télécommunications numériques sans fil - DECT
  • Radiofréquences: développement des communications mobiles GSM- UMTS

• Spectre radioélectrique :
  • Réseaux locaux radioélectriques (réseaux Wi-Fi)
  • Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique
  • Cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique
  • Les prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique (communication de 1999)

   

• Conférence mondiale des radiocommunications de 2003: CMR-2003
  •  CMR-2000
• Comité européen de radiocommunications

COORDINATION ET NORMALISATION

• Convergence des télécommunications des médias et des technologies de l'information: Livre vert
• Normalisation dans le domaine de la technologie de l'information et des télécommunications

SYSTÈMES DE PAIEMENT

• Cadre commun pour les signatures électroniques
• Paiement électronique: code de bonne conduite
• Instruments de paiement électronique: relation entre émetteur et titulaire

PROGRAMMES

• Programme IDABC (2005-2009)
• Échange électronique de données entre administrations: programme IDA (1999-2004)
• Stimuler la mise en place de la société de l'information: programme communautaire pluriannuel (1998-2003)

ÉLARGISSEMENT

Pays candidats à l'adhésion et acquis communautaire

• Bulgarie
• Croatie
• Roumanie
• Turquie

Élargissement de mai 2004 : 10 nouveaux États membres

• Chypre
• Estonie
• Hongrie
• Lettonie
• Lituanie
• Malte
• Pologne
• République tchèque
• Slovaquie
• Slovénie

Informations complémentaires sur le site de direction générale Société de l'information et médias de la Commission européenne